Avez-vous payé trop cher pour votre auto? Vous pourriez être indemnisé

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Ces jours-ci, vous avez sans doute vu passer l’avis – à la télévision, dans les journaux, sur les réseaux sociaux: si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf au Canada entre 1998 et 2016, vous pourriez recevoir une indemnité en argent.

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Vous avez compris que des actions collectives viennent de se régler; et que celles-ci portent spécifiquement sur une allégation de fixation illégale des prix pour des pièces automobiles.

Donc, vous vous demandez: est-ce que ça vous concerne? Est-ce que votre modèle fait partie des véhicules visés? Comment, pour combien et jusqu’à quand pouvez-vous réclamer? On répond à ces questions… et à quelques autres.

Le problème: un complot mondial de fixation des prix

En gros, on parle ici d’actions collectives qui font suite à un complot (allégué) en vue de fixer le prix d’environ 45 pièces automobiles. De la sorte, les consommateurs et entreprises qui ont fait l’achat de (certains) véhicules neufs se seraient retrouvés à payer trop cher.

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Notez cependant que les constructeurs automobiles ne sont pas en cause ici; plutôt, les défenderesses (au nombre de 67) sont des fournisseurs de pièces automobiles. Ces fournisseurs n’admettent par ailleurs aucun actif fautif, ni responsabilité. Plutôt, «les ententes de règlement constituent un compromis concernant des réclamations contestées», précisent les avocats à la tête de la démarche judiciaire au Canada.

Cela dit, en amont de ces actions collectives, des enquêtes criminelles ont été menées à travers toute la planète. De fait, de toute l’histoire, il s’agirait là de la plus grande enquête au monde en matière de concurrence «en termes de pièces concernées, de parties impliquées et d’amendes imposées», soutiennent encore les bureaux d’avocats canadiens impliqués dans cette longue saga.

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Est-ce que ça vous concerne?

Il y a de bonnes chances que oui, si vous avez acheté ou loué au Canada un véhicule neuf entre le 1^er juillet 1998 et le 30 septembre 2016.

Peut-être même avez-vous déjà reçu un courriel envoyé par DoNotReply @ RicePoint.com et qui vous livre votre NIP personnel, pour une réclamation pré-complétée avec vos informations d’achat, gracieuseté de la banque de données de votre constructeur automobile. (Les avis ont été envoyés entre le 28 juin et le 12 juillet, vérifiez dans vous courriels indésirables.)

Par véhicule neuf, on entend: les voitures, VUS, camionnettes, fourgonnettes, fourgons et camions (jusqu’à 10 000 livres) des «constructeurs automobiles visés» (voir notre prochaine section).

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Pour réclamer, vous pouvez être un consommateur, une entreprise qui a acheté des véhicules, voire un constructeur automobile / concessionnaire qui a dû acheter de ces pièces automobiles pour les installer dans un modèle neuf.

Est-ce que vous aurez quand même droit à une compensation si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule? Évidemment que oui!

Les marques qui sont visées… ou pas

Toutes les marques d’autos ne sont pas visées – et certaines le sont pour des périodes plus courtes que d’autres. En voici la liste:

Constructeurs automobiles / Période visée

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Au passage, notez l’absence de trois constructeurs, soit Mercedes-Benz, Hyundai et Kia (est-ce qu’on en oublie un qui était en activité avant 2016? Faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous). Remarquerez aussi la réapparition de marques-fantômes comme Mercury, Pontiac, Oldsmobile , Saab, Saturn…

Comment pouvez-vous réclamer

Si vous avez droit à une compensation, et puisqu’il s’agit d’actions collectives, vous faites automatiquement partie du groupe des demandeurs. Cela dit, il vous faut la réclamer, votre indemnité – et c’est ici que ça passe.

La période de réclamation est ouverte depuis le mois de juin dernier, mais elle ne sera pas éternelle; elle se termine le 30 octobre 2023.

En théorie, vous n’avez pas besoin de prouver votre achat ou votre location, puisque les constructeurs automobiles confirmeront la marque, le modèle et l’année au cœur de la transaction d’époque.

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Mais si le constructeur ne peut confirmer la chose, vous aurez besoin de preuves – une copie du contrat, par exemple.

De combien d’argent on parle?

D’au minimum 25$ par réclamation, mais ça pourrait être plus, notamment selon la valeur de votre (vos) véhicule(s).

Attention: si vous ne réclamez pas dans le cadre de la présente distribution, vous n’aurez pas droit aux compensations supplémentaires qui découleront des ententes de règlement ultérieures.

Car il y en aura d’autres.

Il faut savoir que 78 millions de dollars canadiens sont actuellement en distribution «omnibus» pour 23 actions collectives qui viennent d’être réglées à l’amiable. Que sept autres actions collectives ont déjà été réglées en 2021 – pour 26 millions de dollars. Et qu’au moins une autre distribution est à prévoir relativement aux 15 actions collectives encore en suspens.

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Et alors, on parlera d’un grand total de 180 millions de dollars – répartis ou à l’être entre les consommateurs lésés, mais aussi les entreprises victimes de ce complot allégué… à commencer par les constructeurs automobiles eux-mêmes.

En effet, comme le rappellent les communications juridiques: «Aucun actif fautif n’est reproché aux constructeurs automobiles (…). Les actions collectives ont été intentées contre les fabricants de pièces automobiles qui en auraient fixé le prix (des pièces).»

Justement, quelles sont ces pièces – et qui les fabriquaient?

Ah ça, c’est la question à 180 millions de dollars… et nous y répondons avec cette banale énumération:

Alternateurs, Amortisseurs, Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité, Bobines d’allumage, Boîtiers de papillons électroniques, Bougies d’allumage, Capteurs d’angle de braquage, Capteurs d’oxygène, Capteurs de niveau de carburant, Capuchon pour joint homocinétique, Colonnes de direction manuelle, Débitmètres d’air, Démarreurs, Dispositifs de réchauffement pour liquide de transmission automatique et refroidisseurs d’huile, Gaines de fils électriques, Garnitures intérieures en plastique, Interrupteurs, Interrupteurs de vitres électriques, Moteurs de ventilateurs, Moteurs de vitres électriques, Moteurs/générateurs électriques, Onduleurs, Phares, Pièces anti-vibration en caoutchouc, Pièces d’étanchéité de carrosserie, Radiateurs, Roulements, Substrats en céramique, Systèmes d’air climatisé, Systèmes d’échappement, Systèmes d’essuie-glace, Systèmes d’injection de carburant, Systèmes de direction assistée électrique, Systèmes de freinage, Systèmes de lave-glace, Systèmes de sécurité pour les passagers, Tableaux de bord, Tableaux de commande de chauffage, Tubes d’acier, Tuyaux flexibles de freins automobiles, Tuyaux automobiles, Unités de contrôle électronique.

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En tout, 67 fournisseurs sont visés par les allégations de complot pour la fixation des prix, notamment de grands noms comme: Bosch, Bridgestone, Denso, Delphi, Hitachi, Marelli, Mitsubishi Electric, Panasonic, Stanley Electric, Toyo Tire/Rubber.

Pour plus d’informations, visitez ce site Internet dédié à l’Action collective canadienne relative aux pièces automobiles. Vous pouvez aussi contacter l’administrateur des réclamations par courriel ([email protected]) ou par téléphone (1-866-474-4331). Et pour les petits-petits caractères – autres actions en cours, interjections d’appel, parties visées… c’est par ici.