Québec: encore plus d’aide pour les acheteurs de véhicules électriques

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Si vous êtes un habitué du site québécois Roulez Vert, vous aurez une petite surprise la prochaine fois que vous le visiterez: depuis le 23 mai, il a complètement changé d’aspect, se retrouvant désormais sur la plateforme numérique Québec.ca du gouvernement provincial.

Cette transition accompagne la plus récente mise à jour du Plan de mise en œuvre (2023-2028) de Québec, qui veille à l’atteinte des objectifs édictés dans le Plan pour un économie verte 2030.

Dit plus simplement: le programme québécois d’aide financière à l’achat ou à la location de véhicules électriques, qui existe (et qui est renouvelé) depuis plus d’une décennie maintenant, continuera d’être en vigueur au moins jusqu’en 2028.

Surtout, cette nouvelle visibilité numérique souligne les toutes dernières modifications au programme Roulez Vert, qui sont effectives depuis le 18 avril dernier.

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Au cas où vous ne le sauriez pas encore, Québec, qui s’aligne sur la tendance mondiale, entend interdire dès 2035 la vente de véhicules légers (neufs) dotés uniquement de moteurs à essence (ou diesel). Question d’atteindre pareil parc d’automobile 100% électriques d’ici 12 ans, le gouvernement de François Legault a annoncé, lors du 6^e Salon du véhicule électrique de Montréal en avril dernier, son intention d’augmenter les cibles d’immatriculation de véhicules électriques.

C’est son ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui en a présenté les grandes lignes.

Ce projet de règlement, qui fait actuellement l’objet de consultations publiques, viendra rehausser la norme sur les véhicules zéro émission (VZE) afin de les faire passer de 1,6 million de VÉ à deux millions d’immatriculés d’ici 2030. Rappelons que cette norme VZE, entrée en vigueur en 2018, oblige les constructeurs automobiles (assujettis) à offrir au marché québécois un certain pourcentage de leurs véhicules en propulsion électrique (100% électriques ou hybrides rechargeables). Les constructeurs qui respectent les seuils imposés récoltent des crédits, qu’ils peuvent ensuite revendre à des constructeurs qui n’ont pas suffisamment vendus de véhicules électriques – et qui alors s’exposent à des pénalités financières.

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Vers deux millions de VÉ d’ici 2030

Deux millions de VÉ en circulation sur nos routes d’ici sept ans, c’est 10 fois plus que ce qui y roule actuellement. Grosso modo, c’est dire que les concessionnaires de la Belle Province devront vendre (du côté du neuf, en tout cas) quelque 230 000 nouveaux véhicules électriques chaque année d’ici à la date fatidique.

On est loin du compte, vous dites? C’est pourquoi le gouvernement sert (à nouveau) la vis aux constructeurs automobiles, afin qu’ils destinent davantage de leurs allocations d’automobiles électriques au Québec. C’est aussi pourquoi il a décidé de bonifier son programme Roulez Vert.

Voici donc, dans les grandes lignes, ce qu’il faut savoir quant à ces «incitatifs» à l’acquisition électrique qui se font (encore) plus généreux pour les consommateurs québécois.

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#1) Le plafond rehaussé à 65 000$

D’abord, et on l’attendait depuis un an déjà: la limite maximale du Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est officiellement passée de 60 000$ à 65 000$. Bien que cette condition vienne d’entrer en vigueur dans le Cadre normatif du programme Roulez Vert, elle est – comme Québec l’avait promis – rétroactive aux véhicules immatriculés depuis le 1^er avril 2022.

Vous êtes concerné par cette mesure? Vérifiez que votre modèle électrique ait bien été ajouté à la liste (élargie) des véhicules admissibles, puis soumettez une demande de rabais (par exemple, en utilisant les services en ligne).

#2) Liste des VÉ neufs admissibles: 19 versions s’ajoutent

En vertu de ce plafond rehaussé à 65 000$, le nombre de véhicules électriques admissibles aux rabais gouvernementaux (maximum de 7000$) est passé de 70 à 89.

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Essentiellement, il s’agit de versions mieux équipées de véhicules déjà admissibles qui ont désormais droit aux subventions provinciales. Pensez à la version à autonomie prolongée de la Tesla Model 3, à la version Evolve e-4orce (lire: à traction intégrale) du Nissan Ariya, à la version Premium du Ford Mach-E, à la version à autonomie prolongée de la Hyundai Ioniq 5 et celle «AWD long range Ultimate» de la Hyundai Ioniq 6, à la version Limited de la Chrysler Pacifica et aux versions Sahara et Rubicon du Jeep Wrangler 4xe – entre autres. Notez que cette liste est constamment mise à jour – mais que seuls les constructeurs peuvent soumettre une demande afin que soit admis un modèle ou une version.

Ceux et celles qui pensaient que le nombre de véhicules admissibles allait doubler en rehaussant le plafond de 60 000$ à 65 000$ doivent savoir que le gouvernement du Québec ne souhaitait pas tant faire croître cette liste, mais plutôt la «préserver»:

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«Après le Covid-19, avec l’inflation et l’augmentation du prix des automobiles, nous savions qu’il allait y avoir des modèles électriques et hybrides rechargeables très populaires qui n’allaient plus être admissibles à des aides financières. Le plafond a donc été rehaussé, d’abord et avant tout pour ne pas perdre ces véhicules-là», nous a expliqué Mme Valérie Savard, directrice des secteurs résidentiel et transport au Bureau de la transition climatique et énergétique (BTCE), un sous-ministériat du MELCCFP.

#3) Votre VÉ ne s’y trouve pas? Voici (peut-être) pourquoi

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Le site Roulez Vert précise (enfin) ce qui laissait perplexes les consommateurs qui ne retrouvaient pas leur VÉ dans la liste de ceux admissibles aux rabais: «Toutes les versions d’un modèle de véhicule électrique ne sont pas automatiquement admissibles au programme. L’admissibilité de chaque véhicule, c’est-à-dire la combinaison marque, modèle, version et année-modèle, est analysée séparément.»

«Par exemple, nous dit Mme Savard, la Ford Mustang Mach-E 2023 est admissible dans ses versions Select et Premium, mais pas dans ses versions California Route 1 ou GT Édition Performance, à cause de leur PDSF plus élevé que le plafond du programme de 65 000$.»

De fait: «Les composantes fondamentales, telles que la motorisation ou la capacité de la batterie, ne sont pas considérées comme des options et leur prix est ajouté au PDSF pour déterminer l’admissibilité d’un véhicule,» stipule encore l’énoncé du programme.

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Notez au passage que si la capacité des batteries d’un véhicule électrique doit être d’au moins 8 kWh (soit… à peu près la capacité d’un scooter électrique!) pour prétendre aux subventions, celle des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables doit être d’au moins 15 kWh – le rabais est alors de 5000$. Entre 8kWh et 15 kWh, le rabais diminue de moitié (à 2500$, toujours pour les hybrides rechargeables).

#4) C’est (encore) l’immatriculation qui fait foi de tout

Ce n’est ni la date de la commande, ni la date de l’achat ou de la location d’un VÉ qui détermine si et quand son nouveau propriétaire a droit – ou pas – à une subvention gouvernementale; plutôt, c’est sa date d’immatriculation.

Oui, direz-vous, mais il y a plus de deux ans d’attente, peut-être même davantage pour le modèle que vous envisagez…

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Courage: une fois adopté le resserrement de la norme sur les VZÉ (le projet de règlement est en consultations publiques jusqu’au 16 juin), Québec viendra «obliger – je veux dire fortement encourager les constructeurs à se conformer pour augmenter l’offre de véhicules qu’ils réservent à notre territoire du Québec», a confié le ministre Benoit Charette à son homonyme journaliste automobile Benoit Charette (!), lors d’un balado diffusé sur la chaîne 98.5FM.

#5) Connaissez-vous le rabais de 3500$ pour VÉ d’occasion?

En attendant que ne soit adopté ce resserrement de la loi VZE et que, comme l’espère le Québec en entier, les temps d’attente pour un VÉ se réduisent à quelques mois, voire à quelques semaines, il y a toujours lieu de se tourner vers les véhicules électriques d’occasion.

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Le saviez-vous? Depuis plus de cinq ans maintenant, il existe une subvention provinciale pour les véhicules électriques d’occasion. De fait, le Québec serait l’une des rares juridictions au monde à offrir pareille aide financière à l’achat d’un véhicule 100% électrique d’occasion (les véhicules hybrides rechargeables sont exclus de cette proposition).

Auparavant de 4000$, ce rabais a été réduit à 3500$ l’an dernier – soit exactement la moitié de la subvention versée pour un véhicule électrique neuf.

#6) Les VÉ usagés d’une ou deux années sont désormais admissibles

Jusqu’à présent, ce rabais s’appliquait aux véhicules électriques usagés qui avaient trois ou quatre ans d’âge et qui n’avaient jamais été immatriculés dans la Belle Province.

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Désormais – grande nouveauté: ce sont maintenant les VÉ usagés âgés d’une à quatre années (donc, d’années-modèles 2019 à 2022, en cette année 2023) qui sont admissibles au rabais de 3500$. La mesure est officiellement entrée en vigueur le 18 avril dernier.

Qui plus est, ceux ayant déjà été immatriculés au Québec, mais qui n’ont jamais reçu la subvention du côté «neuf», pourront eux aussi recevoir l’incitatif d’occasion. Toutefois, cette dernière clause ne devrait pas s’appliquer à beaucoup de demandes: «Nous ne nous attendons pas à des volumes importants; nous nous attendons plutôt à ce que cette ouverture puisse s’appliquer à un nombre marginal de demandes», dit Mme Savard, du Bureau de la transition climatique et énergétique.

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D’ailleurs, les statistiques recensées par le programme Roulez Vert font état de 3350 demandes de rabais pour des VÉ d’occasion entre le début du programme (premier trimestre de 2017) jusqu’au premier trimestre de 2022 (dernières statistiques disponibles). En comparaison, pour la même période, il y a eu quinze fois plus de demandes déposées pour les rabais destinés aux VÉ neufs (soit 48 163 demandes).

#7) Les Kia et VW désormais admissibles aux rabais «d’occasion»

Autre élargissement des conditions du volet «d’occasion» du programme Roulez Vert: la garantie d’origine du constructeur n’a plus besoin d’être honorée au Québec.

Voilà qui ouvre la porte aux véhicules électriques de Kia (pensez Kia Niro, Kia Soul et Kia EV6) et de Volkswagen (pensez e-Golf et I.D.4).

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En tout, 24 modèles figurent à la liste des «occasions» admissibles, soit ceux associés à des véhicules neufs équivalents (même marque, même modèle et même version) dont le PDSF est inférieur à 65 000$ (60 000$ avant le 1^er avril 2022).

#8) Les bornes de recharge reçoivent un «boost»

Multilogement:

Ça avait été demandé, c’est maintenant offert: les bâtiments de trois et quatre logements (ceux construits avant le 1er octobre 2018, donc qui n’intègrent pas encore la canalisation que requiert désormais le Code de construction) figurent désormais parmi les édifices multilogement admissibles aux rabais pour l’achat et l’installation de bornes de recharge.

De nouvelles dépenses sont également admissibles, notamment les honoraires professionnels pour la conception de solutions de recharge, la préparation de plans et devis et même pour les coûts reliés à la conception et à l’implantation de systèmes de gestion de l’énergie.

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Par ailleurs, il est maintenant permis que les bornes installées en bâtiments multilogement soient utilisées par des visiteurs – mais en autant que «la priorité d’accès demeure aux résidents», stipule le programme.

Le montant maximum admissible a également été rehaussé, passant de 25 000$ à 49 000$ par année financière, afin de permettre la réalisation de projets de plus grande envergure.

Recharge au travail:

Aux entreprises qui souhaitent «brancher» leurs employés au travail, s’ajoutent les mêmes dépenses admissibles nommées ci-haut au volet multilogement. Qui plus est, le programme est bonifié de ce qui suit:

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#9) Toujours un rabais pour borne résidentielle, mais…

La générosité a des limites et c’est pourquoi le programme Roulez Vert ne remboursera plus les 600$ aux particuliers qui n’auront pas – au moins – dépensé cette somme pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge résidentielle.

Autrement dit, pour être admissible à l’aide financière précitée, le montant réellement payé devra être au minimum de 600$ (avant taxes). Sinon, bastà. À nouveau, explications de Mme Savard, du Bureau de la transition climatique et énergétique du MELCCFP:

«Il faut qu’il y ait un déboursé – et non une valeur, moins rabais – d’au moins 600$ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge. Car il y a des bornes dont le coût est inférieur à 600$, il y a aussi des promotions offertes par les concessionnaires, par exemple. Comme le montant est un rabais forfaitaire, on a donc pu verser, par le passé, les 600$ à des gens qui n’avaient pas, dans les faits, déboursé ce montant.»

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Situation donc réglée – et notez qu’au moment de soumettre votre demande de rabais pour votre nouvelle borne de recharge résidentielle, celle-ci devra (désormais) être installée. Notez également ces conditions:

#10) Les subventions électriques ne seront pas éternelles… mais c’est pas (encore) fini

Quelques chiffres pour clore la discussion, mais aussi pour vous rassurer: les rabais à l’acquisition d’automobiles électriques ne disparaîtront pas l’an prochain – ni l’année suivante.

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Le ministère québécois de l’Environnement nous a fait part des derniers résultats financiers: «Les dépenses réelles totales pour le soutien à l’acquisition des véhicules électriques dans le cadre du programme Roulez Vert ont été de 242,6$ millions en 2021-2022. Pour l’année financière 2022-2023, elles sont de 188,4$ millions (en date du 31 janvier 2023), sur un budget annuel initialement prévu de 284,3$ millions. Le budget actuellement prévu pour cette mesure sur la période 2022-2027 est de 892,9$ millions, ce qui implique une disponibilité budgétaire pour poursuivre la mesure.»

Cela dit, le ministre Benoit Charrette a été bien clair, d’abord lors de son passage au Salon du véhicules électrique de Montréal en avril, puis lors de son intervention au balado du 98.5FM: les subventions pour l’achat de véhicules électriques se sont pas éternelles.

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«Ce n’est pas pour demain, je vous le confirme, mais éventuellement, les subventions vont continuer à diminuer, pour forcer les constructeurs à diminuer d’autant les prix de leurs véhicules.» Et encore : «Ce n’est pas pour 2023-2024, mais pour les années subséquentes, c’est une réflexion qui se poursuit de notre côté.»

Mme Savard, du Bureau de la transition climatique et énergétique, conclut: «L’objectif du programme Roulez Vert est de soutenir les acquéreurs de véhicules afin de les inciter à faire le choix d’un véhicule électrique. Nous visons à couvrir une portion du surcoût des véhicules électriques par rapport à leur équivalent à essence. Mais les aides financières sont offertes dans une perspective de transformation de marché; quand les véhicules électriques seront moins coûteux, le gouvernement pourra progressivement se retirer.»